Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le Conseil scientifique
Article 20
Les membres du conseil scientifique bénéficient d’une indemnité déterminée par voie réglementaire. De plus, les frais de déplacement et de séjour des personnes invitées à participer aux réunions du conseil scientifique et, le cas échéant, de ses membres lorsqu’ils résident en des lieux distants de plus de cent (100) kilomètres d’Alger, leur seront remboursés conformément à la réglementation en vigueur.
