Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le Conseil scientifique
Article 18
Le conseil scientifique donne son avis sur :
— la cohérence des programmes et des projets initiés dans le domaine des sciences de la terre ;
— toutes les questions à caractère scientifique et technique qui lui sont soumises par le directeur général de l’agence.
Le conseil scientifique adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
