Article 13

Le conseil d’administration de l’agence délibère, notamment sur :

— l’adoption du programme général d’activité de l’agence ;

— le projet de règlement intérieur de l’agence ;

— l’approbation du rapport annuel d’activité ainsi que les comptes de gestion ;

— la gestion financière de l’exercice écoulé ;

— les états prévisionnels de recettes et de dépenses ;

— le projet de budget ;

— le plan de gestion des ressources humaines ;

— l’acceptation des dons et legs.