Article 6

Pour assurer la préservation des espèces aquatiques ainsi que leur renouvellement, la capture dans le milieu naturel des produits de la pêche n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire doit s’effectuer aux moyens de :

— Epuisettes dont le maillage varie entre 1 et 2 mm ;

— Filets fins ( Subert) ;

— Sennes dont le maillage varie entre 3 et 5 mm ;

— Tamis ;

— Paniers ;

— Casiers ;

— Capteurs de naissains ;

— Râteaux ;

— Cordages.