Décret exécutif n° 04-181 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Les centres sont administrés par un conseil d’orientation et dirigés par un directeur. Ils sont dotés d’un conseil médico-socio-psychologique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.