Décret exécutif n° 04-181 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى
Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs

Article 4

Les centres sont créés par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Le décret de création fixe le siège du centre.

Sont créés les centres dont la liste est fixée en annexe jointe au présent décret.

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