Décret exécutif n° 04-180
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession 2004 fixant les attributions, la composition et universitaire
Chapitre 2 — De la composition et du fonctionnement
Article 9
Le conseil se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Des convocations individuelles sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du ministre chargé de l’enseignement supérieur et, dans ce cas, le délai susmentionné peut être réduit à huit (8) jours.
Les convocations sont accompagnées de tout document nécessaire à l’étude de l’ordre du jour.
