Décret exécutif n° 04-180 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin le fonctionnement du Conseil d’éthique et de déontologie de la profession 2004 fixant les attributions, la composition et universitaire

Chapitre 2 — De la composition et du fonctionnement

Article 6

Les membres du conseil élisent, en leur sein, un président et un vice-président, pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable, selon les mêmes formes, une fois.

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