Article 2

Le conseil propose au ministre chargé de l’enseignement supérieur toute mesure relative aux règles d’éthique et de déontologie universitaires ainsi qu’à leur respect.

A ce titre, il est notamment chargé de proposer :

— les principes, règles et usages devant guider l’exercice de la profession d’enseignant de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— les principes et règles devant régir les relations entre les enseignants et les autres composantes de la communauté universitaire ;

— les mesures applicables en cas de non-respect caractérisé de l’éthique et de la déontologie universitaires ;

— l’ensemble des mesures à même de garantir les libertés des enseignants dans le cadre de la franchise universitaire ;

— les formes d’actions par lesquelles l’enseignement et la formation supérieurs contribuent à la promotion scientifique et culturelle du citoyen.