Décret exécutif n° 04-18
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le conseil se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire, trois (3) fois par an et autant que de besoin, en session extraordinaire.
