Décret exécutif n° 04-18
· ج.ر عدد 7 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Article 2
Le conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture, dénommé ci-après “le conseil” se réunit au siège du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministre de la pêche et des ressources halieutiques. 9 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 31 janvier 2004
