CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 8
Le conseil d’orientation de l’Agence délibère sur toute les questions se rapportant à la gestion et au développement de l’Agence.
Dans ce cadre, le conseil d’orientation délibère notamment sur les questions ayant trait à :
— l’adoption du programme général d’activités de l’Agence ;
— la mise en œuvre des axes de développement de l’Agence dans le cadre de la stratégie de stimulation des exportations ;
— les projets de budget et comptes de fin d’exercice comptable de l’Agence ;
— les bilans et rapports d’activités périodiques de l’Agence ;
— la définition des objectifs annuels assignés aux bureaux de représentation et d’expansion commerciale de l’Agence à l’étranger et leur évaluation ;
— les projets de construction, d’acquisition, d’aliénation et d’échange d’immeubles ;
— l’affectation des dons et legs.