Article 23

Le budget de l’agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Les recettes de l’agences sont constituées par :

— les subventions de fonctionnement et d’équipement prévues au budget de l’Etat ;

— les dotations éventuelles du fonds spécial pour la promotion des exportations ;

— les dons, legs et libéralités de toute nature ;

— les contributions financières d’organismes et institutions nationaux et internationaux ;

— les ressources générées par les activités rémunérées de l’agence.

Les dépenses de l’agence sont constituées par :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions.