Décret exécutif n° 04-174
· ج.ر عدد 39 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 15
Les services de l’agence sont organisés en directions et sous-directions, placées sous l’autorité du directeur général et sous la responsabilité de directeurs et de sous-directeurs, dont le mode de nomination s’effectue selon la réglementation en vigueur.
