Décret exécutif n° 04-173
· ج.ر عدد 39 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations
Article 8
Le secrétariat du conseil est chargé de veiller à la préparation des réunions, d’élaborer les projets d’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil.
