Décret exécutif n° 04-173
· ج.ر عدد 39 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations
Article 7
Le directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur assure le secrétariat du conseil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-290 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère du commerce et de la promotion des exportations ».
