Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-290

« Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Conformément aux d »

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-290

« Les dispositions du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé, sont complétées par les articles 8 bis, 8 ter et 8 quater rédigés comme suit : « Art. 8 bis. — Il est créé aupr »