Décret exécutif n° 04-172 · ج.ر عدد 38 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international

TITRE II — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERNATIONAL › Chapitre III — Tarifs et conditions d’admission fixes dans le cadre d’unions restreintes et d’accords bilatéraux

Article 64

Le prix de vente du coupon-réponse valable dans les relations avec les pays membres de la commission permanente des postes de la ligue arabe est fixé à 10,00 DA.

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