Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE II — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERNATIONAL › Chapitre II — Tarifs applicables aux lettres avec valeur declarée › Section II — Tarifs accessoires › Sous-section I — Express, poste restante
Article 59
Les tarifs et conditions fixés aux articles 49 et 50 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
