Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR › Chapitre I — Tarifs applicables aux envois de la poste, aux lettres ordinaires et recommandés au départ et à destination de l’Algérie › Section II — Tarifs des services spéciaux › Sous-section IV — Poste restante et boîtes postales
Article 19
Les envois adressés poste restante sont soumis à la tarification fixée comme suit :
Tarif fixe applicable par objet :
— journaux et écrits périodiques 5,00 DA
— autres objets 10,00 DA Tarif d’abonnement annuel 800,00 DA
