Décret exécutif n° 04-171
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 4
La division des études et de la synthèse est chargée :
— d’assurer la préparation des dossiers à examiner dans le cadre des sessions du conseil des participations de l’Etat ;
— de suivre les activités des organes sociaux des entreprises publiques économiques ;
— d’initier et de contribuer à toute étude à caractère juridique relative aux participations de l’Etat et à l’investissement.
La division est dirigée par un chef de division assisté de trois (3) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.
