Décret exécutif n° 04-171
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 3
La division de la promotion de l’investissement est chargée, en relation avec l’organisme public chargé du développement de l’investissement :
— de participer à l’élaboration de la stratégie et de la politique de développement de l’investissement et d’en suivre la mise en œuvre ;
— de participer à la formulation et à la mise en œuvre des dispositifs de développement et de facilitation de l’investissement ;
— du suivi de l’application des décisions du conseil national de l’investissement.
La division est dirigée par un chef de division assisté de quatre (4) directeurs d’études et de huit (8) chefs d’études.
