Décret exécutif n° 04-171
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 2
La division des relations avec les entreprises publiques économiques assure, en relation avec les sociétés de gestion des participations de l’Etat :
— la mise en œuvre des politiques de valorisation et de réhabilitation des participations de l’Etat au sein des entreprises publiques économiques ;
— l’organisation de la préparation des entreprises publiques économiques à l’ouverture de capital, à la privatisation et au partenariat.
La division est dirigée par un chef de division assisté de six (6) directeurs d’études et de dix (10) chefs d’études. 24 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 13 juin 2004
