Décret exécutif n° 04-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada correspondant au 22 janvier 2004.
Ahmed OUYAHIA.
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