Décret exécutif n° 04-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires
Article 4
L’article 12 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 12. — L’arrêté prévu à l’article 11 bis ci-dessus est publié au moins un (1) mois avant la date du début du cycle, par voie de presse et/ou d’affichage sur les lieux de travail relevant de l’institution ou de l’administration concernée”.
