Décret exécutif n° 04-163
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-163 du 16 Rabie Ethani 1425 correspondant au 5 juin 2004 portant création de la pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”
Article 3
La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
