Article 1er

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 susvisé, il est créé une pépinière d’entreprises dénommée “Incubateur d’Alger”, dont le siège est fixé à Alger.