Article 9

Les tableaux prévus à l’article 84 du décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

TABLEAU N° 1 CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL CORPS GRADES CLASSEMENT Catégorie Section Indice Médecin lieutenant 19 01 658 Médecins de la Indice de base Echelon indiciaire protection civile Médecin capitaine Médecin commandant Médecin lieutenant-colonel Médecin colonel 880 44 88 132 176 220 264 308 352 396 440 960 48 96 144 192 240 288 336 384 432 480 1040 52 104 156 208 260 312 364 416 468 520 1120 56 112 168 224 280 336 392 448 504 560 La classification des autres grades appartenant aux différents corps spécifiques à l’administration de la protection civile demeurent sans changement.

TABLEAU N° 6 AU TITRE DES MEDECINS DE LA PROTECTION CIVILE POSTES SUPERIEURS Médecin officier régulateur nommé dans les conditions prévues à Médecin officier régulateur nommé dans les conditions prévues à CLASSEMENT l’article 83-4 tiret 1 Indice de base 960 l’article 83-4 tiret 2 Catégorie Section Indice 20 03 762 Médecin officier en chef nommé dans les conditions prévues à l’article 83-5 tiret 1 Indice de base 1080 Médecin officier en chef nommé dans les conditions prévues à l’article 83-5 tiret 2 1000 Médecin officier en chef nommé dans les conditions prévues à l’article 83-5 tiret 3 Catégorie Section Indice 20 05 794