Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE II — DU SALAIRE DE BASE DU POSTE D’EMPLOI
Article 7
Le salaire de base de chaque poste d’emploi de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier est déterminé par le produit de la cotation de ce poste d’emploi dans la grille indiciaire et de la valeur du point indiciaire fixé ci-dessous.
