Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE I — DE LA CLASSIFICATION DES POSTES D’EMPLOI
Article 6
La grille indiciaire servant au positionnement des emplois de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier mentionnée à l’article 3 ci-dessus est établie par classe comportant des niveaux de qualification partagés en échelons.
