Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE I — DE LA CLASSIFICATION DES POSTES D’EMPLOI
Article 4
Les postes d’emploi de chaque agence sont cotés et classés dans la grille indiciaire par classe d’emploi et par niveau de qualification, en tenant compte, notamment :
— de la qualification et / ou du niveau d’instruction et de formation,
— des responsabilités générales et d’encadrement,
— du niveau d’effort mental et physique,
— des conditions de travail.
