Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE III — EVOLUTION DU SALAIRE DE BASE
Article 10
Par promotion, il est entendu le passage d’un employé d’une classe à une autre supérieure ou d’un niveau de qualification à un autre supérieur de la même classe.
Cette promotion s’effectue, sur proposition de la hiérarchie, après un test professionnel dont les modalités et le contenu sont fixés par le conseil d’administration de chaque agence.