Article 3

Le cadre et les perspectives de la maîtrise de l'énergie ont pour objet :

— le bilan énergétique, les caractéristiques de la demande d’énergie et ses indicateurs, les situations environnementales liées au système énergétique (production et consommation) ;

— une prospective énergétique à l’horizon de vingt (20) ans, selon la méthode de la programmation intégrée offre-demande, la comparaison de scénarios technico-économiques contrastés et l’évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux de maîtrise de l’énergie.