Article 2

Le programme national de maîtrise de l’énergie constitue le cadre de mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie au niveau national. Il est établi sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie et approuvé par le Gouvernement.

A ce titre, il comprend :

— le cadre et les perspectives de la maîtrise de l'énergie ;

— l'évaluation des potentiels et la définition des objectifs de la maîtrise de l’énergie ;

— les moyens d’actions existants et à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de long terme ;

— un programme d’actions quinquennal.