Article 15

Le programme national de maîtrise de l’énergie est élaboré par l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie selon les étapes suivantes :

— l’agence établit le schéma directeur et les éléments constitutifs du programme national de maîtrise de l’énergie et les soumet au comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie pour enrichissement ;

— pour l’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie, l’agence coordonne des groupes de travail, dont les membres sont issus notamment du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie et dont l’animation est assurée par elle-même ou confiée à des membres spécialisés du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie ;

— après l’élaboration de la première version du projet de programme national de maîtrise de l’énergie par l’agence, celle-ci est soumise au comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie pour avis.