Décret exécutif n° 04-146
· ج.ر عدد 31 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le secrétariat administratif et technique est assuré par les services de la direction générale de la fonction publique.
Il est chargé :
— de suivre la mise en œuvre des décisions du comité ;
— de préparer l’ordre du jour des réunions du comité ;
— d’établir les comptes rendus des réunions du comité ;
— d’établir le rapport d’activités du comité.
