Décret exécutif n° 04-146
· ج.ر عدد 31 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Le comité se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire une fois par an et autant que de besoin, en session extraordinaire.
