Article 9
La direction de la planification et de la coopération internationale est chargée :
— d’évaluer la faisabilité des programmes spatiaux annuels et pluriannuels en terme de plans projetés, d’estimation et de prévisions financières ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des opérations d’investissement ;
— d’évaluer les bilans annuels et pluriannuels en relation avec les structures compétentes ;
— de procéder à l’analyse de la conjoncture économique et financière nationale et internationale et de fournir des propositions d’opportunité en relation avec les structures compétentes ;
— de mettre en œuvre en liaison avec les institutions compétentes une politique de coopération internationale bilatérale et multilatérale adaptée aux préoccupations nationales dans le domaine des technologies et des applications spatiales.
Elle comprend deux (2) départements :
— le département de la planification ;
— le département de la coopération internationale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-292 (ج.ر عدد 72 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — La direction de la planification est chargée :
— d’élaborer les programmes d’équipement annuels et pluriannuels de l’agence en termes de plans projetés, d’estimation et de prévisions financières ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’état d’exécution des programmes engagés en relation avec les structures compétentes ;
— d’élaborer les bilans d’évaluation annuels et pluriannuels des opérations engagées et d’en assurer les procédures de clôture, conformément à la réglementation en vigueur.
Elle comprend deux (2) départements :
— le département de la planification des programmes,
— le département du suivi et de l’évaluation ».
