Décret exécutif n° 04-12 · ج.ر عدد 6 لسنة 2004 ملغى
Décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne

Article 2

Sous l’autorité du directeur général, l’agence spatiale algérienne comprend :

— le secrétaire général ;

— cinq (5) directeurs d’études ;

— cinq (5) directions ;

— une (1) cellule de veille scientifique et technologique ;

— une (1) cellule de communication.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-151 (ج.ر عدد 35 لسنة 2007)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-292 (ج.ر عدد 72 لسنة 2010)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’agence spatiale algérienne comprend :

— ..................... ;

— ..................... ;

— six (6) directions ;

— ..................... ;

— .................... . ;

— une (1) cellule de contrôle interne ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.