Décret exécutif n° 04-113
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 9
Le directeur général du commissariat et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative.
Assistent également aux délibérations du conseil d’orientation ayant trait à l’examen des mesures spécifiques sur le littoral les représentants des collectivités locales concernées.
