Article 4

Pour la mise en œuvre des missions qui lui sont conférées par les articles 24 et 25 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 susvisée, le commissariat est chargé :

— de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent ;

— de mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur ;

— de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d’intervention ;

— de maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation ;

— de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique.

Les dispositions liées à la protection du patrimoine culturel demeurent régies conformément à la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.