Décret exécutif n° 04-113
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du directeur général du commissariat, du président du conseil scientifique ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 23
