Décret exécutif n° 04-113 · ج.ر عدد 25 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 19

Le conseil scientifique du commissariat est présidé par un de ses membres élu par ses pairs.

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre de tutelle sur proposition de l’autorité dont ils dépendent.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.