Article 16

Le directeur général est responsable de la gestion du commissariat, à ce titre :

— il exécute les décisions du conseil d’orientation ;

— il est responsable du fonctionnement général du commissariat ;

— il agit au nom du commissariat et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du commissariat et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— il prépare les réunions du conseil d’orientation ;

— il établit le rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil d’orientation.