Article 11

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président établit l’ordre du jour, sur proposition du directeur général du commissariat.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit, pour les réunions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Aouel Rabie El Aouel 1425 ALGERIENNE N° 25 21 avril 2004