Article 3
La commission de wilaya est présidée par le secrétaire général de wilaya.
Elle comprend :
— le directeur de wilaya chargé du tourisme;
— l'inspecteur de wilaya chargé de l'environnement ;
— le directeur de wilaya chargé de l'urbanisme ;
— le directeur de wilaya chargé de la santé ;
— le directeur de wilaya chargé des travaux publics ;
— le directeur de wilaya chargé de la jeunesse et des sports ;
— le chef de sûreté de wilaya ;
— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ;
— le directeur de la protection civile de wilaya.
La commission de wilaya peut faire appel à tout autre directeur de wilaya concerné ou intéressé par l'ordre du jour de ses réunions.
Elle peut faire appel également à toute autre personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat technique de la commission de wilaya est assuré par les services de la direction de wilaya chargée du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-210 (ج.ر عدد 40 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — La commission de la wilaya est présidée par le secrétaire général de wilaya, elle comprend : .................................................. (sans changement jusqu'à)
— le commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ;
— le chef de la station maritime principale et/ou de la station maritime concernée ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».