Décret exécutif n° 04-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade
CHAPITRE II — DES EQUIPEMENTS ET DES AMENAGEMENTS DES PLAGES OUVERTES A LA BAIGNADE
Article 8
Les plages ouvertes à la baignade doivent comporter une délimitation et un balisage des zones de baignade.
Elles doivent comporter, en outre, une installation visible des mâts de signalisation à trois couleurs (vert, orange et rouge), en nombre suffisant.
