Article 10

La radiation d'un personnel navigant du registre est prononcée par l’autorité de l’aviation civile pour :

— inaptitude définitive au vol constatée par un centre médical agréé ou par un médecin ;

— mesures disciplinaires ;

— décès de l'inscrit.

Dans les deux premiers cas, la radiation est notifiée à l’intéressé.

La suspension est mentionnée sur le registre d’inscription de l’intéressé.

Lorsque celui-ci reprend son activité il est mis fin, sur sa demande, à cette suspension.