Article 6

La validation peut être retirée à tout moment par l’autorité chargée de l’aviation civile dans les conditions suivantes :

— lorsque les conditions ayant prévalu à la délivrance de la validation ne sont plus remplies ;

— en cas de retrait, par l’Etat qui l’a délivré, du titre validé ;

— en cas d’infraction à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le retrait de validation est porté à la connaissance du demandeur et des services concernés de l’aviation civile.