Décret exécutif n° 04-108 ملغى

Décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne (Rectificatif)

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-178

    « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'annexe II du décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-178

    « Le modèle-type joint en annexe II du décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle-type joint en annexe du présent »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des demandes d’autorisations d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

  • Décret exécutif n° 23-199

    Décret exécutif n° 23-199 du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens

  • Décret exécutif n° 21-253

    Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées. modalités de mise en œuvre du contrôle des

  • Décret exécutif n° 13-178

    Décret exécutif n° 13-178 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne

  • Décret exécutif n° 09-207

    Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs

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